16/05/2013

Obsolète le règlement de location de salles ?

16 mai 2013.JPG

dans le Journal La Meuse du 16 mai 2013

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salle 16 mai 2013.JPGLe point a été soulevé par l’opposition au Conseil communal
Le Conseil communal qui avait bien commencé s’est achevé dans la mauvaise humeur,mardi soir. 
L’ambiance s’est dégradée lorsque l’opposition « Pour Nandrin » a présenté son point complémentaire : un tout nouveau règlement de location des salles communales. 
« L’actuel est obsolète et mal conçu »,ont-ils lancé. 
« Ce n’est pas votre rôle, vous ne faites pas partie de l’exécutif », a rétorqué le bourgmestre.

Depuis les élections (et même avant), l’ambiance n’est pas au beau fixe entre la majorité EC et l’opposition
« Pour Nandrin » et plus particulièrement entre les deux figures de proue, Michel Lemmens et Marc Evrard, pourtant anciens partenaires de majorité. 
Mardi soir, les deux hommes ont de nouveau cultivé les échanges houleux.
Au centre du débat, le règlement sur la location des salles communales.
Le groupe « Pour Nandrin » a présenté sa propre version remaniée.
 «L’actuel règlement a fait son temps, il doit être amélioré.
 Il a été créé en 2008 sur base de rien.
Aujourd’hui, il y a de plus en plus de salles à Nandrin.
Il faut que tous les citoyens soient égaux», pointe Marc Evrard.

Et Bodgan Piotrowski d’énoncer les changements à apporter : «Une liberté d’accès à toutes les associations sans discrimination.

 L’ancien règlement exclut celles à objectif environnemental ; la possibilité de réserver par téléphone avec confirmation par écrit dans les trois jours ; une énumération des conditions de refus selon des critères définis ; la fixation d’un délai de réponse aux demandeurs (10 jours ouvrables et au lieu des 30 actuels) ; l’obligation d’obtenir l’autorisation du Collège même si on fait partie du personnel communal ; inscrire un droit à la location».

Ce à quoi le bourgmestre Michel Lemmens a répondu : «Je ne suis pas contre le fait que vous travailliez mais il y a un exécutif dans cette commune, et c’est le Collège.

Ce n’est pas un toilettage que vous proposez mais un tout nouveau règlement.

 Or, l’actuel est un règlement type de la Région wallonne et validé par la tutelle.
 On n’élabore pas un règlement tout seul dans son coin, il fait l’objet d’une réflexion approfondie avec divers intervenants. 
Sachez par ailleurs que personne, même membre du personnel, n’a pu utiliser une salle sans demander l’autorisation expresse du Collège ou du bourgmestre.
Et nous n’avons jamais refusé de demande de location (sauf quelques bals) introduite dans un délai normal. 

Dix jours pour répondre, c’est trop peu en cas de jours fériés.
 
Bref, vous utilisez des termes exagérés pour dire n’importe quoi. »

«Vous voyez dans toutes mes interventions une attaque personnelle…», glisse Marc Evrard. 

Le groupe « Pour Nandrin » n’a finalement pas soumis le point au vote du Conseil. 

Article écrit  ANNICK GOVAERS dans le Journal La Meuse papier H-W 16 mai 2013

Réaction du Groupe "Pour Nandrin"


Nous nous permettons de réagir car, une fois de plus, nous dénonçons un manque d’objectivité et d’impartialité de certains faits qui ont été retenus pour la rédaction de cet article ainsi que dans l’interprétation de certains autres. 

Contrairement à ce qu’il y est affirmé, le Conseil communal a très mal commencé. En effet, le premier point mis à l’ordre du jour par le groupe EC avait pour objectif de tenter de modifier la répartition des mandats au sein du conseil d’administration de l’IDEN et ce, en parfaite contradiction avec l’article 16 §3 des statuts de cette intercommunale, en parfaite opposition à l’article L1523-15 §3 al.3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en totale opposition avec le prescrit de la circulaire ministérielle du 25 mars 2013 relative à l’installation des nouveaux conseils d’administration au sein des intercommunales.

Face à la dénonciation de ces irrégularités, le bourgmestre et le secrétaire communal ont considéré que le point mis à l’ordre du jour relevait d’une simple prise d’acte et qu’en définitive, les modifications proposées n’auraient pas besoin d’être présentées au vote du Conseil pour être adoptées par celui-ci; faisant suite à quoi, le bourgmestre a empêché toute prise de parole à certains conseillers de l’opposition.

Nous avons alors introduit une demande écrite pour qu’il soit mentionné dans le procès-verbal de la réunion que nous nous « étonnions qu’un point dont la régularité juridique peut être mise en cause soit présenté à l’ordre du jour du Conseil afin d’être approuvé par celui-ci et que le point dont il est question a été considéré comme acquis sans qu’il soit présenté au vote du Conseil ».

Faisant suite à cette demande, M. Lemmens a fait procéder à une interruption de séance. Après s’être concertés pendant près de 10 minutes, les membres du groupe « Exp. Commune(s) » ont voté à l’unanimité en faveur du rejet de cette mention au sein du PV de la réunion.

Il va de soi qu’une plainte à l’encontre de la plupart de ces agissements sera déposée dans les prochains jours auprès du Ministre Furlan.

C’est donc bien d’emblée que l’ambiance a été plombée par le groupe « Exp. Commune(s) » lors de ce Conseil communal et le point relatif à la location des salles, en fin de séance, n’aura jamais été que la cerise sur le gâteau. En effet, nous avons proposé une modification de l’ancien règlement car celui-ci accorde au Collège, en son article 10, de pouvoir « statuer souverainement sur toute demande introduite » et que par ailleurs, ce règlement exclut, en son article premier, toute possibilité de location des salles communales aux associations poursuivant des objectifs exclusivement environnementaux. Les modifications proposées avaient pour objectif de garantir et d’assurer à chaque citoyen une égalité de traitement dans le processus d’acceptation des demandes de location des locaux communaux. Il s’en est suivi une levée générale de boucliers qui rendait impossible toute possibilité d’amendements de notre proposition. Nous avons donc préféré soustraire in extrémis ce point du vote du Conseil pour pouvoir le remettre à l’ordre du jour d’un Conseil ultérieur. Wait and see…

Le groupe "Pour Nandrin"

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